DPii telecom & services

Dématérialiser les factures requiert un respect des normes en vigueur. Editer une facture au format PDF sans indiquer un minimum d'informations n'en fait pas une facture dématérialisée.

Il y a trois aspect à verifier pour que la dématérialisation fiscale soit légale.

1 - La signature électronique

Le document doit se voir apposer une signature électronique. Un certificat doit être délivré par un organisme tel que ChamberSign pour avoir une valeur juridique. De cette manière l'identité du signataire pour être tracée et le document pourra être jugé légal

2 - L'horodatage

L'horodatage consiste à dater le document selon le temps de 3 horloges atomiques. Cela requiert 2 data centers opérationnels 24h/7j. L'entreprise qui apose l'horodatage sur le document doit être certifiée ISO 9001.

3 - L'archivage

Le dernier des trois points concerne l'archivage du document électronique. La solution de DPii telecom et services intègre le GED (Gestion Electronique de Documents). Archivé en deux exemplaires, le document est disponible chez l'émetteur et le destinataire.

Pour plus d'informations sur la dématérialisation, prenez contact avec la société DPii telecom & services.

De plus, une vidéo d'accompagnement explique l'intérêt de la dématérialisation si vous souhaitez en savoir davantage.

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